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ENTREPRISES : Aidez-nous en versant votre Taxe d'Apprentissage 2012 ! Téléchargez dès maintenant le formulaire de versement disponible dans l'espace entreprise .

La taxe d'apprentissage est un impôt payé par les entreprises dès qu'elles versent un euro de salaire. Il est payable avant le 1er mars de chaque année par l'intermédiaire d'un organisme collecteur agréé*. C'est le seul impôt pour lequel l'entreprise peut décider d'une affectation autre qu'au Trésor Public.
La taxe d'apprentissage est une aide précieuse pour notre établissement : elle permet l'amélioration de l'enseignement et l'acquisition de matériel pédagogique.

INEE à choisi de faire confiance au PEMEP (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage), organisme interprofessionnel à habilitation nationale qui, si vous le souhaitez, s’occupera de tout : optimisation des déductions autorisées, respect scrupuleux de vos demandes de reversements, envoi des justificatifs fiscaux, etc. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration et sa notice d'utilisation en cliquant sur les liens ci dessous :

		Formulaire de versement Taxe 2012
		Notice explicative 2012

La Plaine Monceau est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage
en catégorie B de plein droit et par cumul en catégorie A ou C.
Une Hot Line PEMEP est à votre disposition pour vous assister dans cette démarche :

* Vous pouvez utiliser les services du collecteur de votre choix.